France : La transmission des concessions maritimes mise au pas par l’administration
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Une coutume du XIXe siècle perdurait jusqu’à il y a peu : un conchyliculteur pouvait choisir lui-même son repreneur, au moins au sein de sa propre famille. Mais l’administration impose aux conchyliculteurs, depuis le 1er janvier, par un décret publié en 2009, d’afficher publiquement leurs cessions de concessions. Cela implique l’étude, par la commission des cultures marines (CCM), de toutes les demandes. Les nouvelles CCM dans lesquelles les représentants de l’Etat restent majoritaires, auront toujours le dernier mot pour le choix du repreneur. Autre complication lors de la transmission : un diplôme est maintenant nécessaire pour postuler à une reprise.
Source : Nicolas Derniaux,
Le Marin, 25 juin 2010
Posté le 1er juillet 2010
