ONG, scientifiques, organisations de pêcheurs, tous s’accordent pour dire à leur manière que la situation des pêches n’est pas bonne et tous sont inquiets pour l’avenir, certains allant jusqu’à prédire la disparition des poissons, de la pêche et des pêcheurs. La gravité de la situation dans certaines zones, pour certains stocks, est à l’origine de débats très vifs et fortement médiatisés, de décisions très dures d’interdictions de pêche, d’engins, d’appels au boycott. Chaque année, les décisions vont dans le sens des restrictions et des contraintes plus fortes. Nombreux sont ceux qui considèrent que les solutions sont à chercher dans le renforcement de l’encadrement des pêcheurs par les scientifiques, les spécialistes de l’environnement. Les pêcheurs sont considérés comme menés par une course ininterrompue au poisson et à l’innovation pour pêcher plus, ils seraient donc incapables d’assurer une gestion collective responsable d’un bien commun. La pêche est par ailleurs accusée d’être la principale source de dégradation des océans. Des films spectaculaires, comme « The end of the line », donnent une large diffusion à cette vision des choses par une accusation uniquement à charge. Pourtant la pêche n’est qu’un facteur, certes important, de l’évolution des milieux océaniques. Il en existe deux autres, qui eux, sont hors de portée des pêcheurs, ce sont les pollutions d’origine tellurique qui créent des zones d’hypoxie ou d’anoxie (sans oxygène), déserts marins, dans les mers et les eaux côtières. 30% de la Mer Baltique est concernée par ce phénomène et 90% de la Mer Noire. Le troisième facteur est l’évolution climatique qui influe sur les courants, les vents, les températures et donc l’évolution du plancton et des espèces marines. Une thèse récente d’Iker Costège sur le Golfe de Gascogne aboutit à la conclusion que le moteur essentiel des modifications observées est incontestablement le facteur climatique. Face à la crise actuelle, il existe trois approches qui fondent les solutions proposées par les scientifiques, les ONG ou les responsables politiques. La première est celle de la privatisation, la seconde celle de la priorité donnée à la conservation des milieux, des espèces, des écosystèmes ; la troisième vient d’être validée par un prix Nobel d’économie attribué à Elinor Ostrom.

La tentation de la privatisation

Cette voie est privilégiée par la majorité des scientifiques, de nombreuses ONG et écologistes anglo-saxons, la Commission Européenne. Elle est déjà mise en œuvre dans de nombreux pays et le Livre Vert de la Commission propose de la généraliser pour la Nouvelle PCP en 2012. Il s’agirait de généraliser le système des Quotas individuels transférables (QIT). Par ce moyen, le Total Autorisé de captures (TAC) défini annuellement est divisé en quotas. Ils sont distribués une première fois, gratuitement, en fonction des antériorités de pêche et ensuite librement négociables et transmissibles sur un marché. Avant de partir en pêche, chaque bateau doit donc disposer d’un quota qu’il achète ou loue, de plusieurs, en cas de pêche multispécifique.
Cette proposition est basée sur l’analyse de Garrett Hardin qui publia en 1968 un article dans la revue « Science » : la tragédie des communs. Pour Hardin, le libre accès à une ressource entraîne inévitablement sa destruction, chacun ayant intérêt à investir plus pour pêcher plus avant ses concurrents. La solution passe donc par une limitation de l’accès à la pêche par l’établissement de droits de propriété négociables sur l’accès à la ressource. Ces droits (QIT) doivent responsabiliser les pêcheurs qui les ont payés et veillent donc à garantir leur pérennité. Pour la Commission Européenne, ces droits ne seraient appliqués qu’à la pêche industrielle, celle-ci étant définie par la taille des bateaux et les engins. Les bateaux artisans seraient exclus du système, l’artisan étant défini par un bateau de moins de 12 mètres, pratiquant les arts dormants et pêchant à la journée. Cette définition, si elle était validée, amènerait à mettre dans la catégorie industrielle, une bonne partie de la pêche artisanale bretonne, y compris des secteurs qui font aujourd’hui référence par leurs pratiques de gestion. Dans une telle approche, la ressource marine est conçue comme un ensemble de stocks à gérer en se basant sur des modèles bio-économiques conçus par les scientifiques. Dans la réalité, les pêcheries sont le plus souvent multispécifiques et fluctuantes, ce qui rend difficile la gestion par stock.
Cette approche est donc totalement en rupture avec une approche écosystémique et rend impossible une politique de développement local. Elle favorise une concentration économique et géographique des investissements qui aboutit à l’abandon des ports les plus fragiles, mais c’est bien son but avoué. Chaque investisseur étant libre de ses choix peut à tout moment réorienter ses investissements. Pour la Commission Européenne, cette concentration limiterait les coûts de contrôle et renforcerait la rentabilité des investissements en favorisant les entreprises les plus efficaces. Il est clair qu’une telle orientation aboutirait à rayer de la carte nombre de ports et qu’elle aurait des conséquences même sur la pêche côtière qui travaille souvent sur les mêmes stocks, utilise les mêmes ports et résisterait difficilement aux attraits immédiats de la privatisation.

Le courant environnementaliste

Depuis les années 90, l’approche environnementaliste tend à s’imposer dans la gestion des pêches. Elle s’appuie sur une législation environnementale contraignante telle que la Convention sur la Biodiversité et des décisions élaborées au sein des Nations-Unies. Ainsi l’interdiction des filets maillants dérivants a été adoptée suite à des campagnes d’ONG environnementalistes comme Greenpeace. Les mesures s’imposent à toutes les pêcheries, quel que soit le contexte local. Aujourd’hui, le débat se focalise sur le chalutage qui porte atteinte aux fonds marins et contrevient ainsi au principe de préservation de l’intégrité des écosystèmes défini par la Convention sur la Biodiversité, dans son interprétation extrême. La pêche doit désormais s’inscrire dans le cadre des politiques environnementales qui sont privilégiées. L’avenir de la pêche en France, comme en Europe et dans les pays développés, se joue de plus en plus au sein du Ministère de l’environnement, comme l’a montré le Grenelle de la Mer, où les pêcheurs se sont sentis marginalisés. Cette pression environnementaliste est fondée sur une réalité : la pêche est l’une des rares activités qui dépend totalement de la qualité de l’environnement. Il en découle une approche simplificatrice : les stocks de poisson dépendent principalement de la préservation de l’environnement donc si nous voulons défendre les pêcheurs, il faut d’abord préserver l’environnement. Les environnementalistes, lorsque leurs propositions menacent les pêcheurs, se présentent comme leurs meilleurs défenseurs dans le long terme, avec l’appui de grandes fondations américaines.
Concrètement, les offensives des ONG environnementalistes et des biologistes qui les soutiennent, se traduisent par des campagnes pour l’interdiction d’engins (Chalut, dragues, gangui, filets maillants), pour l’interdiction de pêche dans des zones importantes (réserves intégrales), des actions autour d’espèces emblématiques dont la liste ne cesse de s’allonger. L’exemple le plus récent est celui de la pennatule. Cette espèce est très présente sur les fonds pêchés pour les langoustines du Golfe de Gascogne. En 2008, une fiche présentée à l’OSPAR qui gère la convention de Ramsar, considérait qu’il s’agissait d’une espèce à protéger, et menaçait tout simplement d’interdire la pêche de la langoustine au chalut dans le golfe de Gascogne. Une réunion en catimini de quelques biologistes menaçait l’existence d’une pêche phare de toute la Bretagne sud. Il fallut une pression déterminée et in extrémis de plusieurs comités locaux pour repousser – provisoirement – la décision. Aujourd’hui ce sont les mêmes risques que courent les pêcheurs bretons avec la remise en question de la drague (coquilles, praires), de la pêche au chalut ( grands fonds ), de l’exploitation des algues. Au cœur du problème, il y a la question de l’intégrité des écosystèmes marins. On peut en avoir plusieurs définitions plus ou moins restrictives. On peut aussi s’interroger sur les raisons qui amènent à défendre l’intégrité des écosystèmes marins, alors qu’il n’existe quasiment plus d’écosystème naturel, non modifié par les hommes sur terre. Peut-on considérer que les écosystèmes marins n’ont pas été, eux aussi, profondément transformés par l’activité humaine depuis des siècles ? Les bancs naturels d’huîtres ont disparu, des espèces ont été pratiquement éliminées de nos côtes. Les apports telluriques ont profondément modifié les écosystèmes littoraux.
Autre approche privilégiée par le courant environnementaliste, la pression sur la grande distribution et les appels au boycott de certaines espèces par les consommateurs. Dans les faits, le consommateur ne peut pas faire de différence entre les poissons suivant leur origine. Comment savoir si une morue provient d’un stock en bon état ? Les appels à rejeter le merlu se poursuivent, alors que le problème de la ressource est en voie de solution. L’opposition à la drague en Bretagne mène à privilégier les coquilles importées d’Amérique du Sud selon les guides diffusés par des ONG. Ce type d’approche mène à des positions incohérentes, et donne un pouvoir démesuré à la grande distribution, en excluant des pêcheurs souvent artisans, incapables de satisfaire aux demandes de la grande distribution si elle se met à exiger comme en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, une certification MSC très coûteuse Les approches globales et simplificatrices du courant environnementaliste se traduisent donc souvent par des conséquences catastrophiques pour les pêcheurs. Elles ne tiennent pas compte des droits des pêcheurs exerçant leur activité depuis des décennies sur des littoraux et des espaces maritimes. Un droit environnemental tend à s’imposer au-dessus et contre les droits des pêcheurs qui n’ont aucune reconnaissance juridique. Par la privatisation ou le droit environnemental, se met en place un processus d’exclusion des pêcheurs de leurs territoires et de l’accès à des ressources communes. Si l’on y ajoute les exclusions liées au développement des extractions, des forages pétroliers, des champs d’éoliennes, on assiste bien à une transformation équivalente au mouvement de privatisation des communaux qui avait jeté dans la misère et vers l’industrie des millions de paysans pauvres au 18 ème siècle.

Pour une approche territoriale des pêches

Gérer la pêche, ce n’est pas gérer des stocks de poissons, c’est d’abord gérer les rapports sociaux qui structurent l’accès à des biens collectifs. Ces rapports sociaux peuvent s’organiser autour d’une appropriation privée, ou d’un modèle administratif piloté par l’état. Ces deux modèles ont montré leurs limites aussi bien avec la PCP que dans les pays où les QIT sont mis en œuvre.
Elinor Ostrom, le dernier co-prix Nobel d’économie vient d’apporter la confirmation scientifique que les sociétés humaines ont inventé de façon pragmatique des systèmes de coopération évitant la surexploitation des ressources environnementales communes comme le poisson, et bien plus efficaces que l’administration ou le capitalisme privé. L’exploitation de biens collectifs repose non sur un privilège mais sur des règles communes, fondées sur la réciprocité.
En Bretagne, nous connaissons de nombreux exemples d’une telle organisation collective, avec la gestion des algues, la gestion de plusieurs bancs de coquilles Saint Jacques. Plus récemment, c’est une telle construction collective qui a permis aux langoustiniers de Bretagne et du Golfe de Gascogne de fixer les règles d’exploitation de la ressource. On a vu aussi les pêcheurs d’anchois d’Espagne et de France s’entendre pour définir des règles communes, malgré la violence de leurs rapports par le passé.
Une telle organisation ne va pas de soi, et elle est le produit soit d’une longue tradition, comme les prudhommies méditerranéennes, ou les anciennes pêcheries saisonnières atlantiques, soit d’une organisation collective volontariste pour faire face à une crise. Elle suppose aussi un certain nombre de conditions. Il faut tout d’abord définir un territoire où l’accès aux ressources est réservé. _Evidemment, la nature et l’extension de ce territoire dépend de la pêcherie. Il ne sera pas le même pour l’anchois, la langoustine, ou la coquille St Jacques. Sur ce territoire sont définies des modalités d’accès à la ressource, c’est ce que les pêcheurs bretons ont mis en place avec le Comité régional des pêches. Les licences fixent les conditions financières et autres (engins – dates ) d’accès à la pêcherie. Ces licences permettent également de définir les sanctions pour non respect des règles. Pour fonctionner ainsi, il est nécessaire de partager des valeurs communes au sein d’un groupe social homogène apte à une coopération sur la durée, et capable de faire face collectivement aux divers aléas.
C’est ainsi que la gestion de la coquille St Jacques a abouti à la création d’une flottille artisanale assez homogène, de même que l’exploitation du goëmon. Actuellement, ce processus est aussi en cours pour la langoustine, mais dans des conditions difficiles. En effet, l’homogénéité est difficile avec des bateaux de tailles différentes, mais le processus démocratique permet d ‘avancer, même difficilement. Ainsi, la majorité des langoustiniers prônent aujourd’hui un modèle de bateau plus petit et moins puissant pour limiter la pression sur la ressource, mais les règles anciennes en vigueur autorisent toujours des bateaux jusqu’à de 22 m 50, ce qui permet l’accès de bateaux puissants aujourd’hui attirés par cette pêcherie côtière bien gérée et encadrée. La cogestion est loin d’être un long fleuve tranquille ! C’est donc en s’appuyant sur cette approche territoriale qu’il est possible d’introduire les éléments d’une approche écosystémique y compris en y associant d’autres acteurs. C’est ce qui se passe avec le Parc Marin d’Iroise qui n’a pu voir le jour qu’avec l’appui déterminé des responsables des comités locaux et du comité régional des pêches. Cependant, le rapport de force entre les pêcheurs et les autres acteurs est instable et fragile. Le poids politique de certains, et les réglementations peuvent à tout moment marginaliser les pêcheurs. Ainsi, le Grenelle de l’environnement en décidant de consacrer 50% des aires marines protégées à des réserves intégrales peut mettre en péril l’équilibre du Parc marin, et rendre plus difficile la création d ‘autres AMP.
La pérennité de l’exploitation d’une ressource maritime ne dépend pas seulement de la capacité des pêcheurs à définir des règles d’une cogestion. Elle doit également s’appuyer sur une démarche de développement local à terre. La qualité de la ressource dépend en effet étroitement de l’absence de pollutions et de déséquilibres dans les apports telluriques. Comment pourra t-on par exemple améliorer la gestion des rades et des baies bretonnes si on ne maîtrise pas les apports en nitrate ? Par ailleurs, les extractions, les clappages en mer, le développement de la plaisance, ont un impact sur les pêches. On accuse souvent la pêche de bénéficier de subventions excessives, mais a-t-on pris soin d’évaluer tout ce que les pêcheurs perdent du fait des pollutions et destructions des milieux littoraux ?
L’exploitation des ressources halieutiques dépend aussi des marchés et des capacités à terre pour valoriser les captures. Du fait de la mondialisation, et des changements dans la distribution et les modèles alimentaires, il arrive que des produits débarqués et pêchés localement ne trouvent pas de marché. L’absence de débouchés menace aujourd’hui la survie de la pêche goémonnière. Les coquilles St Jacques sont concurrencées, y compris localement, par des produits d’importation. Le merlu, autrefois poisson très coté, n’est plus prisé par les acheteurs alors qu’il redevient abondant. Il faut donc retisser des liens entre les consommateurs et les produits locaux, créer des outils de valorisation des espèces pour redonner leur place aux captures locales sur les marchés. L’organisation de l’amont peut avoir un impact décisif sur la gestion des ressources. Ainsi, au Guilvinec, la langoustine est vendue et débarquée le soir, ce qui limite la durée des sorties en mer, tandis qu’à Lorient, la vente en fin de nuit permet aux bateaux de pêcher toute la journée. Le même type de bateau peut pêcher beaucoup plus. Il faut aussi repenser les modes de financement des bateaux en recréant des liens avec le tissu économique local en renforçant ainsi la solidité du système. C’est ainsi que des bateaux coûteux comme les thoniers groisillons ont été longtemps financés par la population de l’île dans son ensemble, du curé aux industriels conserveurs. Il faut enfin parler de la culture, car sans valorisation culturelle de l’activité, il est plus difficile d’attirer les jeunes dans un métier difficile, de transmettre des savoir-faire issus de l’expérience. La dévalorisation actuelle de l’image des pêcheurs-prédateurs ne facilite pas le renouvellement humain indispensable, mais cette dévalorisation découle aussi d’un postulat répété à l’envie : il faut diminuer le nombre de pêcheurs. Chacun sait qu’aujourd’hui en Bretagne, il faut recruter de jeunes pêcheurs et assurer la survie de nombreux ports. On arrive à des situations telles que l’ensemble des potentialités de pêche ne sont plus exploitées.
Ce dont la Bretagne a besoin, c’est d’une politique cohérente en faveur d’une « ceinture bleue »préservée par une nouvelle approche du développement à terre qui prenne en compte les risques de pollution et de dégradation des milieux marins. Il faut restaurer la qualité des apports telluriques, repenser les modèles touristiques pour protéger les capacités productives des littoraux et du plateau continental. En retour, la pêche et la conchyliculture peuvent consolider les bases d’un développement original. Il faut penser la Bretagne comme un territoire terrestre et maritime cohérent et articulé. Les approches sectorielles restent encore trop souvent privilégiées ? Pourquoi segmenter la bande côtière bretonne en de multiples parcs marins séparés par des zones Natura 2000 et des espaces sans modalité de gestion ? Les acteurs bretons ont des atouts pour porter un tel projet mobilisateur. Les pêcheurs en particulier ont su être particulièrement innovants dans leurs démarches de gestion territoriale. Avec les prudhomies méditerranéennes, leurs initiatives ont servi de modèle à l’idée des UEGC (Unités d’Exploitation et de Gestion Concertée) finalisée par le WWF et soutenue par l’ensemble des ONG environnementalistes lors des Assises de la pêche. Le Comité National des pêches et le Ministère de l’Agriculture et de la pêche ont également soutenu ces projets. Une vision nouvelle de la pêche est en train de se construire en Bretagne, elle se construit avec la pêche côtière, mais l’exemple de l’anchois montre qu’elle peut également s’appliquer à la pêche au large sur la base de discussions approfondies avec les concurrents espagnols.
Pour la mer, pour la pêche, il faut sortir des grandes déclarations élaborées à New York, Bruxelles ou Paris pour construire démocratiquement, patiemment et dans la durée, des pratiques de gestion fondées sur les réalités écologiques, économiques, sociales, géographiques et culturelles de nos territoires.

Alain Le Sann 16 décembre 2009

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